Assurances Quelles garanties pour transporter des personnes sur son tracteur

Tout conducteur de « véhicule terrestre à moteur » (tracteur, moissonneuse-batteuse...) doit souscrire une assurance responsabilité civile. Cette dernière couvre les dommages corporels et matériels suite à un sinistre causé à des tiers transportés ou non dans le véhicule. Autrement dit, l'ensemble des dommages causés aux personnes autres que le conducteur.

Consignes de sécurité

L'assurance responsabilité couvre donc le risque d'accident des passagers transportés par l'agriculteur sur ces engins et-ou sur les matériels attelés et autres remorques. Normalement. Il convient donc de s'assurer que ces matériels sont bien couverts. Il faut aussi que l'engin ou les remorques servant au transport des personnes respectent les normes en vigueur et que les dispositions sur la sécurité des passagers soient remplies. Un tracteur qui ne comporte qu'un seul siège ne peut ainsi transporter de passagers. Il s'agit aussi de respecter le nombre de personnes transportées prévu par le constructeur. Leur nombre ne doit en général pas être supérieur à neuf, y compris le chauffeur. Toutes les personnes doivent être assises. Les textes prévoient la présence de ridelles. Si le transport n'est pas effectué dans les conditions suffisantes de sécurité, l'assureur a le droit de réclamer au conducteur responsable d'un accident le remboursement des indemnités versées aux passagers blessés.

Le chauffeur doit avoir plus de 18 ans mais le permis de conduire n'est pas nécessaire pour des transports effectués dans le cadre de l'exploitation agricole. Ce qui n'est pas le cas lorsque des passagers sont transportés dans le cadre de fêtes locales ou de chasses. Comme il s'agit d'activités annexes, aucune garantie n'est prévue dans le contrat agricole.

[summary id = "10022"]